Décision no 99-262 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 95-656 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10683
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Décision no 99-262 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 95-656 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM

NOR : CSAX9901262S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-656 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-656 du 18 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Les Grottes Loubières, Château-Gombert, 13013 Marseille.
« Altitude du site : 280 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 352 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 340o/30o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges